Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre NOVENTIX (ci-après "le Prestataire") et tout client professionnel (ci-après "le Client") souscrivant à un abonnement NOVENTIX Radar.

NOVENTIX Radar est une plateforme SaaS de surveillance cyber et d'intelligence des menaces proposant les plans suivants :

• Plan Gratuit : 3 scans/jour, accès limité
• Plan Starter : 20 scans/jour, fonctionnalités essentielles
• Plan Pro : 100 scans/jour, alertes CVE, rapports avancés
• Plan Enterprise : Scans illimités, support dédié, sur devis

Les prix sont indiqués en euros (EUR) hors taxes. La facturation est mensuelle ou annuelle selon le plan choisi. Les paiements sont traités par Paddle (Merchant of Record), qui émet les factures conformes à la législation applicable.

Pour les clients assujettis à la TVA dans l'Union Européenne, la TVA applicable est calculée et collectée par Paddle conformément aux règles OSS.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est accordé sauf disposition légale contraire.

NOVENTIX s'engage à maintenir la plateforme disponible 99% du temps sur une base mensuelle, hors maintenances planifiées notifiées 48h à l'avance. En cas d'indisponibilité prolongée imputable à NOVENTIX, un avoir proportionnel sera appliqué sur la prochaine facture.

La responsabilité de NOVENTIX est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 3 derniers mois. NOVENTIX ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou préjudices consécutifs à l'utilisation de la plateforme.

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.